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Commissariat aux apports, transformations, fusions et avantages particuliers

Notre cabinet dispose de professionnels qui ont développé, ces dernières années, une expertise dans le domaine du commissariat aux apports, de la transformation, des fusions et des avantages particuliers. Nos missions de Commissariats particuliers sont réalisées dans le cadre de nos normes professionnelles, à l’aide d’un dossier de travail structuré, dans le plus grand respect des délais légaux et du planning envisagé.

Organisation de la mission

  • Organisation d’une réunion préparatoire préalablement à l’opération envisagée.
  • Compréhension des enjeux stratégiques et de la logique économique justifiant l’opération.
  • Revue de la requête qui sera déposée au Tribunal de Commerce en vue de la désignation du/des commissaire(s) aux apports, à la fusion et/ou aux avantages particuliers. A noter qu’en cas d’unanimité des associés, nous pouvons être nommés sans l’accord du Tribunal de Commerce.

Mise en œuvre des diligences suite à notre nomination

  • Prise de contact avec les différents intervenants  (Dirigeants, Direction financière, Commissaire aux comptes, actionnaires et/ou investisseurs, Avocats conseils).
  • Etablissement des modalités financières d’intervention et d’un calendrier prévisionnel.
  • Collecte des données juridiques.
  • Collecte des données comptables et financières afin d’apprécier la valorisation.

Valorisation

  • Revue de l’ensemble des audits réalisés (financier, commercial…).
  • Compréhension et pertinence du business plan.
  • Revue indépendante et validation des différentes méthodes de valorisation.
  • Mise en œuvre de méthodes de valorisation alternatives.